Dernière révision : 12 juillet 2019.
L’ENS de Lyon est créée par le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’École normale supérieure de Lyon. Ce texte fait de l’École un « établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel » soumis aux dispositions du Code de l’Éducation (sauf dispositions dérogatoires prévues par le décret).
Elle est également dotée d’un Règlement intérieur régulièrement mis à jour par le Conseil d’administration (la version la plus à jour se trouve sur la page « documents institutionnels » du site de l’École).
Le cadre d’études est précisé par un Règlement des études adopté par le Conseil d’administration (la version la plus à jour est également sur le site de l’École).
Enfin, un certain nombre de dispositions sont décidées directement par le Conseil d’administration ou par le président. Vous pourrez également trouver sur le site de l’École les délibérations du Conseil d’administration et les décisions du président.